...d'une église ou d'un temple et l'exercice public d'un culte peuvent être réglés par la loi. XXX. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. XXXI. L'enseignement est libre,...

...conformer aux lois générales ainsi qu'aux réglements de police sur leur exercice extérieur. Art. 29. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. Art. 30. La liberté individuelle...

...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art, 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et cérémonies d'un culte, ni d'en observer k's jours de repos. Art. 16. — I.'E'at n'a le droit...