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" La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 48
by Michel André Abbé - 1859
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...déposant ART. 11 12. — Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de lui payer le salaire convenu ou celui fixé par la coutume, s'il ya lieu. Il doit aussi l'indemniser...
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