 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...consacrés au culte catholique , dans les villes où 11 ya des temples destinés à différents cultes (3}. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. 11 y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les Individus catholiques... | |
 | Agénor comte de Gasparin - 1843 - 724 pages
...maintenir d'une manière absolue la restriction de l'article 45 de la loi de germinal an X, qui les prohibe dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Donc, l'article 45 prohibe les processions dans les villes où sont nos temples. Donc , le gouvernement... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...insu des rassemblements ou des conciliabules qui, en temps de troubles, peuvent devenir dangereux. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. Les processions s'étaient fort multipliées dans le paganisme, et c'était l'un des reproches que... | |
 | 1844 - 1038 pages
...Mais où est l'injure? Luther vaincu est-il peint sur nos bannières? nos processions sont-elles i Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique où il ya des temples destinés ä différents cultes. » (Art. 45.) Cette loi, émanée du gouvernement... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...même temple ne pourra être consacré qu'à un même cul le. 47. 11 y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...insu des rassemblements ou des conciliabules qui, en temps de troubles, peuvent devenir dangereux. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. Les processions s'étaient fort multipliées dans le paganisme, el c'était l'un des reproches que... | |
 | G. Toussaint - 1845 - 424 pages
...de l'épée, porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts ; le 'drapeau saluera (1). au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » (L. 18 germ. an x, art. 45).— Cette disposition ne s'applique qu'aux communes où il ya une église... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...peut être établie sans la permission du gouvernement (art. 41). Aucune cérémonie religieuse n'a lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différents cultes (art. 45). Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prient et font prier pour la prospérité... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...insu des rassemblements ou des conciliabules qui , eu temps de troubles, peuvent devenir dangereux. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors...il ya des temples destinés à différents cultes. Les processions s'étaient fort multipliées dans le paganisme, et 'était l'un des reproches que les... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...civiles. § I. CÉRÉMONIES religieuses extérieures. L'article 45 de la loi organique porte qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Mais, il fut décidé, par une lettre ministérielle du 30 germinal an XI,... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
