 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2. 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1851 - 830 pages
...conçu : « L;i religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...« ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...« ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...porte que la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France : son » culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 662 pages
...empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
