 Bouchart, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de catholique dans l'étendue de cette commune, et a requis qu'il lui 'soit décerné acte de sa soumission aux lois de la République ; de laquelle...  Bulletin - Page 263by Académie du Centre, Chateauroux - 1895Full view - About this book
 | Société de l'histoire du protestantisme français (France) - 1906 - 652 pages
...sous la dénomination de Protestant dans l'étendue de cette Commune et a requis qu'il lui soit donné Acte de sa soumission aux Lois de la République de laquelle déclaration il lui a été donné Acte, conformément à la Loi du 11 prairial dernier, et a signé avec nous secrétaire, BAUZILLE.... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1897 - 462 pages
...présentèrent devant la municipalité et que chacun d'eux déclara « qu'il se propose d'exercer le culte catholique, apostolique et romain dans l'étendue...acte de sa soumission aux lois de la République. 5 » Mêmes déclarations furent faites, le 11 fructidor (28 août) par 1. Idem, séance du 20 thermidor... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1906 - 684 pages
...dénomination de culte catholique, dans l'étendue de cette commune et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la république, de laquelle déclaration il lui a été donné acte, conformément à la loi du 1 1 prairial an III. » A l'abbé Delafosse a succédé l'abbé... | |
 | 1895 - 606 pages
...d'exercer le culte connu sous la dénomination de culte protestant, et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la République, de laquelle déclaration il lui a été donné acte, conformément à la loi. Le 7 et le 15 fructidor, deux citoyens, Felval et Villedieu,... | |
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