 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 pages
...habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...employés ; — les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci dessus a lieu à moins que les père et mêre, instituteurs et artisans ne... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 pages
...répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par le domestique ou par l'ouvrier lui-même, dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage cause par leurs domestique» et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les...employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. * La responsabilité"... | |
 | 1856 - 508 pages
...enfants habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...les artisans du dommage causé par leurs élèves, apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Mais dans cet article il s'agk d'intérêts... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les comm°ttants du dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans,...causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu, a moins que !••* père... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans,... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés; « Les instituteurs et les artisans, du dommage <> causé par leurs élèves et apprentis pendant le »... 
