 | 1776 - 360 pages
...lefdirs bleds 8c grains puiflent être montés , en rapportant les acquits des droits à l'entrée. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Vôrfailles le quatorzieme jour de juillet mil fept cent foixante-dix. Signé PHELYPEAUX. On aura,... | |
 | International Religious Liberty Association - 1777 - 468 pages
...guerre , à tous droits de marque de confifcation & de repréfailles qui pourroient lui appartenir. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles „ le 7 Décembre .1777. . , On trouvera à la fuite dé cet Arrêt, différentes tables concernant les tirages... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - 322 pages
...ledit acte du 9 Juin 1778, & fur le préfent Arrêt, toutes Lettres néceflàires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le n Janvier 1759. .Signé Phelypeaux. LETTRES-PATENTES Du 23. Août ij6i. ,> Louis , par la grace de... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 812 pages
...pas le terme de 9 années. Et feront tovites Lettres" néceflaires expédiées fur le prtfen: Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le aj feptembre 1774. ( Signé ) PHEIlPliAUX. En conféquence de cet Arrêt , M. Turgot , Contrôleurgénéral... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...pas le terme de 9 années. Et feront toutes Lettres néceflaires expédiées fur le préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le 2.5 feptembre 1774. ( Signé ) PHELIPEAUX. En conféquence de cet Arrêt , M. Turgot , Contrôleurgénéral... | |
 | Antoine Arnauld - 1779 - 676 pages
...Majefté s'ett réfervé la connoiffance & à fon Confeil , & interdit à toutes fes Cours & Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le ¿j Ottobre i668. • Signé , DE L v о я я E. Lu , publié à fon ¿e Trompe... | |
 | Antoine Arnauld - 1779 - 672 pages
...Majefté s'eft réfervé la connoiffance & à fou Confeil, & interdit à toutes fes Cours & Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le ij Octobre 1668. Signé , DE LVONNE. Lu , publié à fin de Trompe & cri public... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - 446 pages
...Intendants des MÊPUS , de tenir la main, chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles, le dix-huit Juin milfept cent cinquanteCes quarante Articles ont été confirmés par des Lettres-Patentes... | |
 | 1785 - 394 pages
...dans les différentes provinces 8e généralités du royaume , d'y tenir la main chacun en droit foi. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le deux mars mil fept cent quatre-vingt-cinq. Signé LE Bon. DE BRETEUIL blique , Dimanche dernier. M.... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...féparément , pour le tout vu Se rapporté , être par Sa Majefté ordonné ce qu'il appartiendra. FAIT au confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfàilles le vingt-cinquième jour de Novembre mil fept cent quarante- deux. PHELYPEAUX. IOUIS, PAR... | |
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d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 
