 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 pages
...année : Et feront, fi befoin eft, toutes Lettres néceflaires expédiées fur le préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-cinquième jour de Mai mil fept cent foixante- douze. Signe' PHELYPEAUX. Edit du Roi , portant... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1788 - 514 pages
...notifié de Tordre exprès de Sa Majefté à tous les Grands Bailliages & Préfidiaux de fon royaume, » Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le vingt Juin mil fept cent quatre-vingt-huit. SLnè LE BARON DE BRETEUIU REMONTRANCES du Cierge fur les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...affiché par-tout où befoin fera , & que fur icelui toutes Lettres néceflaires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quatorze Avril mil fept cent quatre-vingt-cinq. Signé, LE BARON DE BRETEUIL. 1REMÎER Dividende d'une... | |
 | Jean-Louis Carra - 1789 - 312 pages
...ailleurs; défend, à tous autres Juges , même à la Cour du Parlement , d'en prendre connoiffance. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Saint-Germain-en-Laye. Signé DE LOMENIE(I). (i) Le Roi interdifoit au Sieur Fouquet de recouru Le... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...pour l'exécution des dits règlemens et du préfcnt Arrêt toutes Lettres néceffaires et requifes ; fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Vcrjaillcs, le trente-un Mai, mil fept cent no. (Signé) PHB LIPPE AUX. LOUIS par la grâce de Dieu,... | |
 | 1774 - 986 pages
...contraires aux disposions du préfent arrêt , fur lequel feront toutes Lettres néceflaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Vetfailles, le treize Septembre mil lift cent fbixante-quaïorzc. Signé, PHELYPEAUX. I I. II paroît... | |
 | 1775 - 484 pages
...main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé Se affiché par- tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles , le vingtquatre Juin mil fept cent foixantequinze. Signe PHELIPEAUX. LES Economies Royales de Sully 3 nouvelle... | |
 | 1770 - 522 pages
...fera : Enjoint au fieur Intendant & » Commiflaire départi de tenir la main » à fon exécution. FAIT au Confeil » d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, » tenu à Fontainebleau le trente-unie» me jour d'O&obre 1770. DESTRUCTION d'un grand privilege exclufif 3 lequel... | |
 | 1773 - 928 pages
...imprimé & affiché par-tout où befoin fera , toutes Lettres - Patentes néceflaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles , le treize Février mil fept cent PHÉLIPPEAUX. Cij QUESTION. QUELLE eft l'origine , & quelles étoient... | |
 | René-Josué Valin - 1760 - 842 pages
...prefent Arrêt , qui (era rcgiftré aux Greffes de ladite Amirauté de Louisbourg , & autres Amirautés FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Vcrlailles, le fepc Avril ail icpt ctpt trente -fix. Signe" Fu&i.YfiAUX> .7-: •••:•- ' •;... | |
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d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 
