| 1844 - 842 pages
...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : л Je jure et promets à Dieu, sur les saints Kvangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil,... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement...gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...— « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil,... | |
| Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement...dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidén lité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
| René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants :...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans...Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir... | |
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