 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...la personne des consuls auxquels il est confié. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique,... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | 1895 - 844 pages
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...Hère qu'en font les consuls de la . république. En conséquence, d'après • cette reconnaissance mutuelle, tant • pour le bien de la religion que pour • le maintien de la tranquillité inté. rieure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique... | |
 | 1901 - 1250 pages
...particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
