 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...qu'en font les Consuls de la République française. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | 1802 - 264 pages
...particulière qu'en font les confuls de la république. En conféquerïce, d'après cette reconnoilTance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font conv.'iîiis de ce qui fuit : ART. 1er. La religion catholique , apoftolique & romaine fera librement... | |
 | 1905 - 926 pages
...de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne plus reconnaître!a. religion... | |
 | 1802 - 520 pages
...particulière qu'en font les confuls de la république. En conféquènce, d'après cette reconnoïflahce mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieures ils font convenus de ce qui fuit : ART. 1er. La religion catholique , apoftolique 6 romaine... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...culte, seraient remises a la disposition des évêques. En échange de cette concession, le pape « tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure » (') déclarait que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1274 pages
...paiticuliere qu'en font lea Consuls de la Republiquc. En consequence, d'apres cette reconnoissanco mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillity interieuro, ils sont convenui de ce qui suit : ART. I. La Religion Catbolique, Apostolique... | |
 | Jacques Matter - 1899 - 540 pages
...premier consul de la république et le premier pasteur de l'Eglise, on dit naïvement , qu'on stipule tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique ; que le culte sera rétabli, mais qu'il ne pourra l'être qu'en se conformant aux réglemens... | |
 | 608 pages
...la République. En conséquence , d'après cette 'reconnaissance mutuelle , tant pour le bien île la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus '!« ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
