 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien....intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
