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" ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Page 63
by Aristide Briand - 1905 - 448 pages
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - 462 pages
...prêtait le serment solennel « de veiller avec soin sur son diocèse , d'être fidèle à la nation , à la loi et au « roi , et de maintenir de tout son...constitution décrétée par l'assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Pour être éligible ù une cure, il fallait avoir rempli les fonctions de...
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Der staat und die bischofswahlen in Deutschland, Volume 1

Emil Friedberg - 1874 - 804 pages
...„de veiller avec soin sur les fideles du diocese qui lui est confi«5, d'etre ridele k la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution decrete"e par Passemblee nationale et accept^e par le roi" 1). Es bedarf hier nicht der Darstellung2),...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 52. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...de-veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi) et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétés par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. ART. XXII. — L'évêque aura la...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - 1876 - 330 pages
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi , mais qu'il entendait se soumettre, avant tout, à la voix de l'Église, avec...
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livr.1. Bordeaux politique et religieux de 1789 à 1792. livr.2. Les ...

Aurélien Vivie - 1877 - 492 pages
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui était confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Le Correspondant, Volume 92

1873 - 1252 pages
...sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la nalion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » C'était, on le voit, le bouleversement complet de la constitution de l'Église...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834 - 586 pages
...veiller алее soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi (2). 22. L'évoque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Comptes rendus et mémoires

Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - 1903 - 258 pages
...les fidelles dont la conduite lui était confiée, d'être fidèle à la nation, à la loy et au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, en tout ce qui n'était pas contraire a la religion », à laquelle il déclarait...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volume 32

Institut national genevois - 1894 - 452 pages
...les fldelles de la paroisse qui lui est « confiée, d'être fldel à la nation, à la loy et au Roy, et de « maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'assemblée nationale et acceptée par le Roy, sur quoy le « susdit a prêté le serment mot à mot, tel qu'il suit : « Je...
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