 | Michel André - 1853 - 574 pages
...par l'évèque et son conseil. TITRE in. — Du traitement des ministres de la religion. « ART. 1". Les ministres de la religion, exerçant les premières...société, et obligés de résider continuellement dans lu lieu du service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation. «... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...des ministres de la feligion. Art. 1er. Les ministres de la religion , exerçant les premières etles plus importantes fonctions de la société, et obligés...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 376 pages
...des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. 11 sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, a la charge par eux d'y faire toutes les réparations locativcs, sans entendre rien innover, quant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...telles par résèque et son conseil. TITRE III. DU TRAITEMENT DES MINISTRES DE LA RELIGION. Art. Ior. Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. II. 11 sera fourni à chaque évoque,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...telles par l'évêque et son conseil. TITRE III. DU TRAITEMENT DES MIMSTRE* DE LA RELIGION. Art. I er . Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. II. Il sera fourni à chaque évéque,... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...Ibidem. « ART. I. Les ministres de la religion exerçant les pre» mières et les plus importames fonctions de la société, et » obligés de résider continuellement dans le lieu du ser» vice auquel la confiance des peuples lesa appelés, seront » défrayés par la nation. » ART.... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pages
...l'évêque et son conseil. TITRE III. Du traitement des ministres de la religion. ARTICLE PREMIER. Les ministres de la religion exerçant les premières...les plus importantes fonctions de la société" , et obliges de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés,... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pages
...par l'évêque et son conseil. TITRE III. — Du TRAITEMENT DES MINISTRES DE LA RELIGION. Art. I". Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. 11 sera fourni à chuquc évêque,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...par l'évoque et son conseil. TiiBt 111. — Du traitement det ministres de la religion. Ант. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières...continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés parla nation. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
