 Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...  Annales de philosophie chrétienne - Page 551838Full view - About this book
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres du culte envers le gouvernement... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | 1841 - 1462 pages
...à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice * de l'État, je le ferai savoir au çou«• versement. » L'article 10 conférait aux évêques le droit de nommer les curés , sous... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de nommer les curés , sous la réserve... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M. Laterrade. 0 Le fionnet était du citoyen C-... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par lé secrétaire d'état (3). INSTALLATION.... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 pages
...soit contraire à la tranqnililé publique ; si , dans mon diocèse OD ailleurs , j'apprends qu'il SB trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement n Les desservants des autres communes du département ont an mois pour venir prêter serment à la... | |
 | 1844 - 860 pages
...contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. »" Les évêques doivent le serment de fidélité au roi dont ils sont fes sujets; ils n'eu doivent... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano... | |
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