 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » L'autorité des articles organiques a été très souvent contestée par le clergé, et on lui a... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 432 pages
...Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » L'autorité des arùcles organiques a été très souvent contestée par le clergé, et on lui a... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Paul Bert - 1900 - 368 pages
...rétablissement au cours des négociations'. Enfin, le pape prenait l'engagement « de se conformer aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». L'importance de cet engagement fut suffisamment manifestée par les difficultés que firent pour... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...catholique, apos« tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la « tranquillité publique. » Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | 1901 - 1250 pages
...PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gpuvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Les articles suivants règlent les... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
