 | Madeleine Angélique Poisson de Gomez, Madame de Gomez - 1724 - 416 pages
...confifcation des- txemplaiïes contrefaits ,-de quinze cens livres d'amende contre chacun- des contrevenans , dont' un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu..., l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens âommages & intérêts , à la charge que ces Prefentcs feront euregiftrées tout au long fur leRegiftre... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724 - 650 pages
...confifcation des Exemplaires conrrefaits, Je d/'x mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant, & de tout dépens dommages & intérêts à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout aalong... | |
 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1727 - 854 pages
...contrefaits , de dix mille livres d'amande contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous , un ti.rs à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit...Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces prefentes feront enrcgiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jean Hérault Gourville (sieur de.) - 1724 - 354 pages
...cent livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à P Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts , à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Honorat de Bueil Racan (chevalier de) - 1724 - 290 pages
...livres, d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à THôtel-Dicu de Paris,, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,. dommages & interefts ; à la charge que ces prefcntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftredela Communauté... | |
 | Desfontaines (M. l'abbé, Pierre-François Guyot) - 1724 - 330 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interêts : à la charge que ces Prefenres feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Voltaire - 1725 - 76 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel. Dieu...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts:A la charge que ces Prefentes feront enregînées tout au long fur le Regître de la Communauté... | |
 | Fuzelier (M., Louis), Voltaire - 1725 - 128 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits, de Quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu...tiers audit Expofant ,& de tous dépens , dommages & interelts : A la charge que ces Prefentes feront enregîtrées tout au long fur le Regître de la Communauté... | |
 | Madame Deshoulières (Antoinette) - 1725 - 324 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant,& de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1725 - 420 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenants i dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens, dommages & intérêts -, A la charge que ces prefcntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
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... exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; A peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... 
