 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention. « Les ratifications seront... | |
 | 1876 - 486 pages
...les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.« »Art. 1. — Aucune... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Quelque temps après... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...Parties Contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | 1880 - 752 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Les ratifications seront... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Il n'ya d'important,... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | 1885 - 1068 pages
...parties contractantes que dans le cas ou quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Ce paragraphe ne contient... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
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