 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l8 germinal an X, relative à l'organisation des cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (171 et suiv.)... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
 | 1880 - 752 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...en ces termes dans l'article 48 de la loi du 18 germinal an X : » L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
