Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. La Bible dans l'Inde - Page 45by J Louis Jacolliot - 1869 - 391 pagesFull view - About this book
| France - 1848 - 1514 pages
...l'usage pour lequel elle a été empruntée. —c. 1134, i ise, it'ss, 1889, isun. — Co.44 ¡. 1889. parément ; mais, dans ce cas, l'exercice en ert eu.-pendn tant qu'il n'a рая été prononcé dé préteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger... | |
| J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. ART. 1889. Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. ART. 1890. Si , pendant la durée du prêt , l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...je ne pourrai la retirer que lorsque votre vin sera fait. Néanmoins, si, avant le délai convenu, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé,...survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de la chose , celuici peut la réclamer et se la faire rendre (6). Le prêteur n'est pas présumé avoir... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si pendant ce délai, ou avant que le...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose,... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...défaut de convention, qu'après qu'elle aservi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si pendant ce délai, ou avant que le...survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa cbose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...a servi ù l'usace pour lequel elle a élé empruntée. - C. 1134, 1186, 1899. — Co. 444. 188!). Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au préleur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...préjudice que lui a causé ce retard. L'emprunteur doit restituer avant l'expiration du terme, s'il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose. Le prêteur supporte la perte arrivée par cas fortuit; mais celte règle souffre exception dans les cas... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...peut retirer quand bon lui semble. Au surplus, le précaire est régi par les règles sur lecoramodat. de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Art. 1889.) Par cette disposition, le code tranche une controverse des interprètes du droit romain... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...convention, après qu'il a servi à l'usage pour lequel il a été emprunté (G. Nap. art. 1888). Cependant, si pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur...survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de son navire, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à le lui rendre (C. Nap.... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...Néanmoins, si, pen« danl ce délai, ou avant que le bete soin de l'emprunteur ait cessé, il sur« vient au prêteur un besoin pressant « et imprévu de sa...circonstances , obliger « l'emprunteur à la lui rendre. » ce que vous puissiez me la rendre, et que je puisse, de mon côlé, vous rendre celle que vous m'avez... | |
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