 | René Quérenet - 1884 - 74 pages
...conformité de l'article 1" de la loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1805) ainsi conçu: « Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 pages
...l'art. 1er de la loi du 15 pluviôse an X1U, dont il est boa de rappeler les termes : « Les enfants admis dans les hospices à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 pages
...pluviôse an XIII, toujours en vigueur (1), et qui est ainsi conçue : AFITICLE PREMIER. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...soit, seront sons la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront e juge d'instruction pourra décerner un mandat d'arrêt, lorsque le fait est de nature formeront le conseil de tutelle. * Quand l'enfant sortira de l'hosp:ce pour être placé comme ouvrier,... | |
 | Daniel Poignard - 1887 - 686 pages
...L'article 1" de la loi du lo Pluviôse an XIII, fondamental en la matière, porte « que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de... | |
 | 1889 - 610 pages
...sous quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives décès maisons, lesquelles désignent un de leurs membres...tuteur, et les autres forment le conseil de tutelle ». Aux termes de l'article 15 du décret de 1811, « les enfants trouvés et les enfants abandonnés... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...conseils de famille *. — Civ. esp., 302; port., 207 ettuiv.; holl., 388, 420. 262. — Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, qui n'ont point de parents connus et capables de remplir les fonctions de tuteur, sont confiés à... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...consentement, non de ceux qui l'ont adopté, mais de ses parents naturels. 442. — Les enfants admù dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont, en vertu de la loi des 15-25 pluviôse an XIII et du décret du 19 janvier 1811, sous la tutelle des... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...pluviôse an XIII relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices : Art. 1er. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de... | |
 | 1900 - 844 pages
...en droit. 281. — C'est ce qu'a déeidé la loi du 15 pluv. au XIII (art. 1), pour tous les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit. Il ressort même des termes de cet article que les enfants orphelins sont comme les autres soumis à... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
