...devront être délivrés sur des feuilles à souche, fournies gratuitement à la société par la commune et, dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police. La souche contiendra toutes les énonciations du diplôme et sera transmise par le bureau, à Paris,...

...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 10 juin 1851, par le préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur , sous les conditions...

...visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à...la loi du 19 juin 1851, par le préfet du Rhône, tientlieu depasseport à l'intérieur , sous les conditions déterminées par les règlements administratifs....

...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire...où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans...

...il n'est fait, sur le livret, aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Lo livret, visé gratuitement par le maire de la commune...la préfecture de police par le préfet de police, i Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet du Rhône, tient...

...particulières aux grands centres de population, cette partie des attributions municipales est exercée à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police,...le préfet de police ; à Lyon et dans les communes qui composent le ressort de la police lyonnaise, par le préfet du Rhône ; dans tous les chefs-lieux...

...tous les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable ù l'ouvrier. 9. Le, livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, ù l'aris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, a Lyon et dans les...

...du ministre du commerce, de I dustrie et du travail, dans les départements par les préfets, à Pan le ressort de la préfecture de police par le préfet de police. Ант 2. — Les autorités qui ont qualité pour opérer des préb sont : Les commissaires de police....

...et du ministre du commerce, de l'industrie et du travail, dans les départements par les préfets, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police. Art. 2.— Les autorités qui ont qualité pour opérer des prélèvements sont : Les commissaires...

...et du Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, dans les départements par les préfets, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police. » AKT. 2. Les autorités qui ont qualité pour opérer des prélèvements sont : Les Commissaires...