 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...Sénateurs nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent-cinquante. LeSénatsecompose : l°des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° des citoyens...l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateurs. Les Sénateurs sont inamovibles et à vie. Une dotation annuelle et viagère de 30,000... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre des sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du séuatus-coiisulte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département j 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. ) .; W ' » ' l Dans le cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénatiis-consulte... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20. Le sénat se compose : 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21. Les... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...ne pourra excéder cent cinquante ; il est fixé pour la première année à quatre-vingts, Art. 20. Le sénat se compose : 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° Des citoyens que le président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 21. Les... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...pourra excéder cent cinquanle: il est fixé pour la première année à quatre-vingts. « Art. 20. Le sénat se compose : « 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux , , * 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable•d'élever à la dignité de sénateur «Art. 21.... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...pourra excéder cent cinquante: il est fixé pour la première année à quatre-vingts. « Art. 20. Le sénat se compose : « 1» Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux , « 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenabled'élever à la dignité de sénateur. « Art. 21. Les... | |
 | 1852 - 332 pages
...ne pourra excéder cent cinquante : il estfixé pour la première année à quatre-vingts. Art. 20. Le sénat se compose : 1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Art. 2l. Les... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...législative s'exerce collectivement par le Président de la République , le Sénat et le Corps législatif. Le Sénat se compose : 1* des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateurs (art 20). Les... | |
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Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. 
