 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Henri Martin - 1879 - 514 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | Henri Martin - 1879 - 528 pages
...dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à... | |
 | 1883 - 1048 pages
...Concordat. L'art. 16, le vrai, porte : « Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'Elle l'ancien gouvernement. » Bonaparte tenait beaucoup à cet art. ; car il était anxieux de savoir si lui, l'ancien capitaine... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. . ART. 17. — I1 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...circonscription nouvelle. Art. .16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont...jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... 
