 | Mathieu A. Bernard - 1906 - 148 pages
...et au bénéfice du temps écoulé pour celle commencée. D. — Qu'entend-on par possession? R. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d''un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | 1908 - 560 pages
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possession. *2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Eugène Blum - 1909 - 356 pages
...enfin reconnu, la simple possession dont on avait dû se contenter sous les régimes précédents : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en... | |
 | 1915 - 610 pages
...translation de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur." L'art. 2192 ajoute: — "La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la détient ou l'exerce en... | |
 | 1915 - 616 pages
...translation de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur." L'art. 2192 ajoute: — "La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la détient ou l'exerce en... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1916 - 672 pages
...2192, copie textuelle de l'article 2228 du code civil français, définit ainsi la possession : 2192. "La possession est la détention ou la jouis"sance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que "nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la "détient ou qui l'exerce... | |
 | 1919 - 618 pages
...sont d'ailleurs les termes dans lesquels le CC définit la possession à l'article 2192. "2ii)2:—La possession est la détention ou la jouissance d'une chose, ou d'un droit que nou-- tenons, ou que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Amalie Weidner - 2001 - 390 pages
...durch die Rechtsprechung entwickelt wurde, Dufau (Fn. 28) Fase. 406-1, Anm. 4. 36 Art. 2228 C. c.: La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce... | |
 | Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - 324 pages
...sont valables mais elles sont toujours révocables. 5 La possession Selon l'article 228 du Code civil, «la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom». La possession... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
