 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ;... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'institution du pape. 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recit l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siége. Ce serment est prêté au premier consul , il en est dressé procès-verbal... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attacbe du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...consul fera ses diligences pour rapporter 1 institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonetion avant que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...apporter l'institution du pape. — II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement ,...et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...évêque par le chef de l'état fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment dont il est parlé dans le concordat.— Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
