 | 1855 - 598 pages
...jury n'u pas été interrogé sur les caractères constitutifs de la complicité par provocation , par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables; mais seulement si ledit Brugiére était coupable d'avoir, par t'enireinisiMl'Anloinc Brugière, provoqué... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...I, p. 313, n. 7; Bourguignon, t. s, p. 83, n. S; Chauveau et Hélie, t. 1, p. 43l (s* éd.]. 300 CO, Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, p:ir dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...3° Enfin tous ceux qui se trouvent dans un des cas prévus par l'art. 60 C. pén. , c'est-à-dire qui, par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à la banqueroute, ou bien ont donné «les instructions pour la commettre , qui ont... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...de la même peine que les auteurs principaux, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
 | France - 1857 - 624 pages
...section sont généralement passibles des mêmes peines que les auteurs de ces délits. Sont complices : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué au délit ou donné des instructions pour le commettre ; ceux qui ont procuré des armes,... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...expressément interdite et constitue un abus de pouvoir (art. 415 du décret du 1" mars 1854). 6. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par abus d'autorité ou de pouvoir, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la... | |
 | Frédéric Laget-Valdeson, Louis Laget - 1860 - 530 pages
...et français. L'article 60 de notre Code pénal comprend et range dans la catégorie des complices , ceux qui , par dons , promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables , auront provoqué à commettre l'action criminelle, et ceux qui ont, avec connaissance, assisté l'auteur ou les auteurs... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pages
...les autres cas tombaient sous l'application du code pénal ordinaire. « Je viens de lire 1 article. Ceux qui, par 'dons, promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables, auront provoqué directement un individu à déserter, sont punis comme auteurs du délit, etc., etc. « Par conséquent,... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - 696 pages
...par provocation, il est nécessaire que la question énonce que la provocation s'est manifestée « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. » Car ce sont la les seuls moyens de provocation que la loi a qualifiés actes de complicité. Ainsi,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...d'emprisonnement, de relenue de solde et delà campagne extraordinaire. La loi répute complice d'un crime ou d'un délit ceux qui par dons, promesses, menaces, abus...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué a cette action, ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces... 
