 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...seront remises à la disposition des » évêques. » XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et u l'heureux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1822 - 90 pages
..., les acquéreurs des Liens « ecclésiastiques nliénés, et qu'en conséquence les propi iétés de ces mêmes « biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre « leurs mains ou colles de leurs ayant-cause. s Souverain Pontife qu'il y eût ilans le Concordat... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...seront mises à la disposition des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...agréées par le gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 pages
...suivante : Domine saham Jac l'cmpubticam ; Domine , salvosfac consulcs. Enfin , le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs , ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés;... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
