 Le père est toujours maître d'abrégei la durée de la détention par lui ordonnée ou requise Si après sa sortie l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents.  Bulletin de la Société générale des prisons - Page 485by Société générale des prisons (France) - 1882Full view - About this book
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...beu oorlicrgeljenbeu 3lrtife(n bcfttmmtc Sl'eüe, <le la manière prescrite aux articles précédons. 380. Si le père est remarié, il sera tenu, pour...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. 381. La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...de correction est modifié entre les mains du père, et détruit entre les mains de la mère. Art. 380. « Si le père est remarié, il sera tenu pour...serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'art. 377 », c'est-à-dire de se contenter de l'emprisonnement par voie de réquisition. Art. 381.... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pages
...de nouveau ordonnée, de la manière prescrite aux articles précédents. — Civ., 324. Art. 321. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant d'un lit précédent, lors même qu'il serait âgé de moins de quinze ans, de se conformer à l'article... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 pages
...détention pourra être de nouveau ordonnée delà manière prescrite aux articles précédents. Article 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son onfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de 10 ans, de se conformer à l'article... | |
 | Georges Bonjean - 1895 - 424 pages
...détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. ART. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu pour...ART. 381. — La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels et par... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - 616 pages
...détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. Art. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377. Il faut citer, en outre, l'article qui concerne les droits du tuteur. Art. 408. — Le tuteur qui aura... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - 600 pages
...détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. Art. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour...serait âgé de moins de seize ans, de se conformer a l'article 377. Il faut citer, en outre. l'article qui concerne les droits du tuteur. Art. 468. —... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...être de nouveau or-1 donnée de" la manière prescrite aux articles précédents. (art. 379 c. civ.). Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire...seize ans, de se conformer à l'article 377. (art. 380 e. civ.). La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours... | |
 | Georges Delegorgue - 1900 - 248 pages
...comment peut-il être exercé ? « Lepère.... aura les moyens de correction suivants » (Art. 375). « Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire...premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de 16 ans de se conformer à l'art. 377 » (Art. 380). « La mère survivante et non remariée ne pourra... | |
 | 1902 - 854 pages
...l'un et l'autre cas, le père ne pourra faire détenir l'enfant qu'avec le concours de la mère. Art. 380. — Si le père est remarié, il sera tenu, pour...moins de seize ans, de se conformer à l'article 377; et il ne pourra agir qu'avec le concours de deux parents maternels. M. Marc Réville. — Après vous... | |
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