 Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de...  (XI, 682 p.) - Page 652by Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853Full view - About this book
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...adjudication, en payant eux-mêmes les ouvriers, les matériaux, etc. » Voyez la noie 6 ci-apivs sur l'art. M. indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille âmes , et de deux cents francs dans celles d'une... | |
 | Giovanni Devoti - 1852 - 534 pages
...proportion indiqué en l'article 12 et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. iü. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui nes'élevcroicntpas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et deux cents... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 708 pages
...en l'article xn , et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. ART. XLH. — Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...200 fr., dans celles d'une plus grande population. Néaumoins , ledit conseil ne pourra , même sur le revenu libre de la fabrique , ordonner les réparations... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...au-dessous de mille ames, et de 100 fr.dans les paroisses d'une plus grande population. » Art. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessus de mille ames, et de 200 francs dans celles d'une plus grande population.... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...proportion que nous venons d'indiquer; pour les autres, le conseil de fabrique a le pouvoir d'ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 fr. dans les communes (nous croyons qu'il faut lire paroisses] au-dessous de 1,000 âmes, et de 200 fr. dans celles d'une... | |
 | Dominique Bouix - 1855 - 728 pages
...excéderont la somme ci-dessu.» indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qu< ponrra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessons de mille âmes, et de 200 francs dans celles d'une plus grande... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de cent francs, dans les communes au-dessous de mille âmes, et de deux cents francs dans celles d'une... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de deux cents francs dans celles d'une... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de cent francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de deux cents francs dans celles d'une... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...indiquée en l'article 12, el sans préjudice loutefois des dépenses réglées pour le culte. « ART. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à pins de cent francs dans les communes au-dessous de mille m Vojra ci-Jeswus l'art. 27. (î) Voyez an.... | |
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