| Gabriel Peignot - 1815 - 510 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. aoce, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration...fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécutioD des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement... | |
| 1815 - 544 pages
...font refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
| 1818
...jnviojable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les...les emplois d'administration publique, et fait les règlement et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et ia sûreté de Tétât. i ) .... | |
| P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande...les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
| William Playfair - 1819 - 458 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
| France - 1840 - 408 pages
...art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1814, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni... | |
| Gabriel Peignot - 1819 - 630 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
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