...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...

...la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...

...trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...

...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...

...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les...

...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au...

...la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,...

...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul , et l'institution...

...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France , avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier...