 | A. de Richecour - 1856 - 662 pages
...à tous les degrés, ce qui ne pouvait être mis en discussion, mais encore, en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, enfin entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. On s'en tint là, comme s'il était avéré... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...mariage entre le tuteur ou ses enfants et le mineur ou la pu182. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même .legré. catholiques et une çrande partie des ois des protestants >ille durant la tutelle et avant... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. « ART. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » Suivant cet article, un frère ne peut épouser la veuve de son frère. De semblables unions sont... | |
 | Jean Christian Marc François Joseph Boudin, Jean-Christian-Marc Boudin - 1862 - 90 pages
...les alliés dans la même ligne (art. 161 du Code Napoléon). En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré (art. 162). Le mariage est encore prohibé s entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (art.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...légitimes ou naturels, elles «Hit's dan« la même ligne. ,4/7. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même, degré. Suivant cet article, un frère ne peul épouser la veuve de son frère. De semblables unions sonl dangereuses... | |
 | 1862 - 496 pages
...alliés dans la même ligne • (art. 161 du Code Napoléon). En ligne collatérale, le mariage » est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les » alliés au même degré (art. 162) Le mariage est encore prohibé » entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (art.... | |
 | 1864 - 804 pages
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 156. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au môme degré. Art. 157. Le mariage est encore prohibé enlre l'oncle et la nièce, la tante cl le IICVKU.... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...les alliés dans la même ligne1. — 736, 737, 184, 348. 169. En ligne collatérale , le mariage est ntative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a é ' — 736 , 738 , 184. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la môme ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, vic 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 164. Néanmoins,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...la même « ligue. » Art. 13. « En ligne collatérale, le mariage c?t " prohibé entre le Trère et la sœur légitimes ou « naturels et les alliés au même degré. » Art. 14. « Le mariage est encore prohibé en tn « l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... 
