 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...lui rendra complu de son administration (art. 50, iliitl.}. •48 .7. Le majeur qui est dans un état mé par le testateur viendrait a manquer, et alors...un autre par le tribunal , sur la requête soit d = Le majeur. Le Code ne parle que du majeur, parce que c'est à lui principalement que s'applique l'interdiction... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...II. DB L'INTERDICTION. 489. Le majeur qui est clans un état habituel d'imbécillité, de démence on x coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. La femme vl'illère sera lucides(l}. — C. 28, 174 2°, 5r2, 901, 1124..— Pr. 890 •. — P. 29. — T. cr. 117 ». 490.... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 440 pages
...consentement, et par conséquent préjudiciel- à lui et aux autres) л le majeur qui est dans un état d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet étal présente des intervalles lucides. » Ainsi , trois causes d'interdiction, qui se réduisent... | |
 | 1853 - 444 pages
...consentement, et par conséquent préjudicicr à lui et aux autres) « le majeur qui est dans un état d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être...lorsque cet état présente des intervalles lucides. » Ainsi , trois causes d'interdiction, qui se réduisent à une -. l'incapacité intellectuelle de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 pages
...et rapports, n°* 1, 16, 57. CHÂP. 9. — Dt l'interdiction. 489. Le majeur qui est dañe un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur,...être interdit, même lorsque cet état présente des intervalleslucides. — V. n» 8, 18. 35, 58. 490. Tont parent est recevante à provoquer l'interdiction... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...IE CAS n'iNTERDICTION (1). SECTION Ire. — De l'inierdiction. 1329. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit , même lorsque cet état prèsente des intervalles lucides , c'est-à-dire alors même qu'il existe, en certains moments, des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 814 pages
...de la cause); — Considérant qu'aux termes de l'art. 489 c. civ., le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur,...lorsque cet état présente des intervalles lucides ; que si, par l'art. 499, les tribunaux sont autorisés en rejetant la demande en interdiction, a ordonner... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 832 pages
...de la canse); — Considérant qu'aux termes de l'art. 489 c. civ., le majeur qui est dans on état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet élat présente des intervalles lucides ; que si, par l'art. 499, les tribunaux sont autorisés en... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1856 - 712 pages
...§ I. — PERSONNES DONT L'INTERDICTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE. 621 . Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur,...lorsque cet état présente des intervalles lucides. (C. Nap., art. 489.) 622. Le sourd-muet peut, suivant les circonstances, être interdit ou pourvu d'un... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1792; 31 janvier-!" février 1793. CHAPITRE II. De l'interdiction. 489. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur,...lorsque cet état présente des intervalles lucides. -C.28, 1742», 512, 901, H24, s..— Pr.890,s.- P. 29. -T. cr. 117, s. 490. Tout parent est recevable... | |
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Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. 
