 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Page 3721876Full view - About this book
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...fiet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les, parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...cas où quelqu'un, des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pages
...Concordat de 4604, art. 4. —2. Concordat de 4 804, art. 40, § 2. 3. Cunconl'.l de 4804 , art. 47 i « Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et... | |
 | 1872 - 744 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement, et il était convenu que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, ces droits et prérogatives, ainsi que la nomination aux évêchés, seraient réglés par un nouveau... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et... | |
| |
