 | Pierre Marius Dieudonné Mestre - 1899 - 464 pages
...serment en ces termes : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France » (1). La question du majorat fut facilement tranchée en ce qui concernait Claparède. Il reçut... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1899 - 858 pages
...d'être fidèle au roi des Français, d'obéir a la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Sur l'appel nominal fait par M. le garde des sceaux, ce serment est prêté par : MM. le baron Félix... | |
 | René Bazin - 1907 - 588 pages
...serment ainsi conçue : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. » M. le duc de Nemours, debout et de sa place, a dit : « Je le jure.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 pages
...conçue : (( Je jure d'être fidèle au roi des François, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair do France, n Ce serment prêté, M. le général Scbramm est admis à prendre séance. Reprise de la... | |
 | Denys Cochin - 1918 - 306 pages
...serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal Prince du sang, Pair de France. » « Orléans, dit le Journal de Villèle, prêta serment avec emphase.... | |
 | Denys Cochin - 1918 - 308 pages
...que sous la Restauration : « Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal Pair de France. • Un seul grand discours fut prononcé à cette séance ; dis- . cours d'adieu d'un Pair très illustre,... | |
 | Roger Bonnard - 1926 - 576 pages
...juin 1814 et qui est conçu dans les termes suivants : ° Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir aux lois du royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » TITRE X. Vêtements, rang dans les séances, députations. 79. — Les pairs prennent le manteau... | |
 | Maine de Biran, Pierre Maine de Biran - 1999 - 426 pages
...prononçaient ce serment : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député ». Suivent les noms des députés qui ont répondu à l'appel nominal fait par le ministre... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1224 pages
...du serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » M. le ministre appelle successivement les députés dont les noms suivent : MM. Abraham... | |
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Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal ( pair de France. 
