...disposition de l'art. 462 sera applicable au délit prévu par l'article précédent. 493. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, celui qui aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions...

...été employées ou administrées ; il est puni de mort (C. pén. belge, art. 397). 72. — Est puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 500 fr., quiconque a causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui...

...ans, s'il a commis ces actes de violence avec préméditation. — P. 12, 14s., 19, 31. 402. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, quiconque aura causé à autrui une maladie ou incapacité de...

...pour but d'exciter à cornu. un crime, soit un délit. Le coupable était puni : dans le L niier cas, d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 6.000 francs (Art. 2) ; — dans le second, d'un emprisonnement de trois jours à deux...

...charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée dans la séance du 9 de ce même mois, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6.000 francs ; « Attendu qu'une disposition de loi aussi formelle embrasse nécessairement,...

...dix ans à quinze ans, s'il a commis ces actes de violence avec préméditation. Art. 402. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, quiconque aura causé à autrui une maladie ou incapacité de...

...agents 011 dépositaires quelconques de la force publique qui en seront jugés responsables seront punis d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 2.000 francs ou de l'une des deux peines seulement. La peine est encourue des qu'une arrestation,...

...appelé ou provoqué le retour de la famille d Orange-Nassau ou d'un de ses membres, devenait passible d'un emprisonnement de trois mois- à cinq ans et d'une amende de 500 à 10.000 francs. D'autres peines sévères étaient comminées contre ceux qui se rendraient coupables....

...-i'iiilil.ililr résolution fuit nulire un péril social semblable offre ou proposition, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs, sauf l'application de l'article 85 du code pénal, s'il existe des circonstances...

...i" de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à sis mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura...