 | 1863 - 464 pages
...rivages, lais et relais de la iner, les ports, les havres, les rades, etc. et, en général, Uiuies les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public. » Mais que, pour ce qui est du premier... | |
 | 1865 - 856 pages
...flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme dépendant du domaine public. Art. 532. Tous les biens vacants et sans maîtres,... | |
 | 1866 - 642 pages
...fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les...et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme une dépendance... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, soumis à des tortures corporelles , — Les coupables seront généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'uni* propriété... | |
 | Emile Acollas - 1866 - 210 pages
...communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 pages
...« rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières na« vigables et flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades, et généralement « toutes (es parties du territoire français qi^i ne M « pus susceptibles de propriété... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...terrains de Ibrtilication et de défense des places de guerre ou des postes militaires, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une appropriation privée. Il semble que l'on deyrait y comprendre encore les richesses souterraines non... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 pages
...routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
