 Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.  Du pouvoir temporel de la papauté - Page 338by Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 pagesFull view - About this book
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant les succursales seront... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...the existing table of dioceses. (See page 76.) 132 THE CHURCH IN FRANCE ART. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...territoire français ne pourra être érigée en cure et en succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. — Les prêtres desservant... | |
 | 1906 - 720 pages
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 6i. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cures, ou en succursales, sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | 1906 - 716 pages
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 6i. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cures , ou en succursales , sans l'autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1907 - 478 pages
...en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. 61. — Chaque évêque, de concert avec le préfet réglera le nombre et l'étendue...être mis à exécution sans son autorisation. Art. 60. — Les curés seront distribués en 2 classes. Le traitement des curés de la première classe... | |
 | 1907 - 1490 pages
...paix. 11 sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis a exécution »ans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...'encore qu'il serait établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Chaque évêque, de concert avec le Préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. » Nous allons voir comment s'organisèrent les deux succursales de Layrac et de Moyrax. Il ya là... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 pages
...archevêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue des succursales. ART. 29. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement...être mis à exécution, sans son autorisation. ART. 30. Les prêtres desservant les succursales seront, comme les curés, nommés par les évêques et... | |
 | Julien de Narfon - 1912 - 386 pages
...fixée par les Articles organiques, ne pouvait être modifiée en aucune façon par les évêques. « Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement », dit le 62e des Articles organiques, et le gouvernement... | |
 | 1865 - 974 pages
...établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. 61. Chaque évoque, de concert avec ie Préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales....du territoire français ne pourra être érigée en cures ou en succursales sans l'autorisation expresse du Gouvernement. Art. 63. Les prêtres desservant... | |
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