 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...tamin 'licteeii med quàm alibi, nove• rim aUquid in statu* damnum > 'radari, gubemio manifrttabo. » la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...Irois mois qui suivronl la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés cl évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...Archerir.lit, le Vu et les Bouclies-du-Rlione : Mce, lesAlpes-Marilimcs. Avignon, le Gard et Vauclusc. mes établies par rapport à la France, avant le changement...aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront égalemcntfaitcs parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
