 Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...  Galerie historique de la Révolution française - Page 159by Albert Maurin - 1843Full view - About this book
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 pages
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront... | |
 | 1891 - 962 pages
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue.... | |
 | Hippolyte Taine - 1894 - 444 pages
...Articles organiques (cultes protestants). 11 et 13. 3. Articles organiques (culte catholique), 24 : « CeuX qui seront choisis « pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite « par le clergé de France en 1682; it» se soumettront à enseigner la doc.« trinc qui y est... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...réclamation du Saint-Siège. ganisalion seront soumis ;\ l'approbation du premier consul. « Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le cierre ¿a France, en 1682, et publiée par un édit de la môme année. Ils se soumettront... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...; et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...règlements de cette organisation seront soumis « à l'approbation du premier Consul ». Art. 24: « Ceux qui seront choisis «pour l'enseignement dans les Séminaires, souscriront la Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la « même année ; ils se... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1901 - 422 pages
...règlements de cette organisation seront soumis à l' approbation du premier Consul. « Article 2"4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 (et condamnée par le pape) ; ils se .soumettront à y enseigner... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...les règlements de cette 16 organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront... | |
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