...déterminations ont été prises par Sa Majesté : 1° aucune communication n'aura lieu entre ses sujets et le pape, que celui-ci n'ait posé les limites de son...Jésus-Christ lui-même, c'est-à-dire, qu'aux termes 1. Instructions remises par M. Bigot de Préameueu au conseil ecclésiastique de 1811, 8 février 18H....

...l'empire. « Art. 13. Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées communes à toutes les églises...

...l'empire. « Et que, lors de leur exaltation, les papes prêteront ser« ment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions « de l'Église gallicane,...arrêtées dans l'assemblée du clergé en « 1682. » (Sénatus-consultedu 17 février 1810.) « . . Les deux puissances qui exercent aujourd'hui le plus...

...l'Empire. ART. 13. — Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. ART. 14. — Les quatre propositions de l'Église gallicane sont déclarées communes à toute les...

...l'Empire. Art. 1 3. — Lors de leur exaltation, les papes prêteront le serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. Art. 14. — Les quatres propositions de l'Église gallicane sont déclarées communes à toutes les...

...preuve des préventions qu'on lui avait intpiréet. Mais l'empereur, ajoute la commission, ne veut plus faire dépendre l'existence de l'épiscopat en...de l'institution canonique du pape qui serait ainsi mat Ire de l'épiscopat. Que faut-il faire ? Elle convient que le concordat donne un avantage très...

...était une triste preuve des préventions qu'on lui avait inspirées (1) » . Mais Napoléon ne voulant plus faire dépendre l'existence de l'épiscopat en France de l'institution canonique du Pape, que fallait-il faire ? Le Conseil reconnaissait d'abord que le Concordat donnait au Pape un avantage...

...l'intérieur de l'Empire. — Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane,...arrêtées 'dans l'assemblée du clergé en 1682. — Les quatre propositions de l'Église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises...

...môme année ordonne : « lors de leur exaltation, les Papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'Assemblée du clergé en 1682 », et qui maintenant sont « communes à toutes les églises catholiques de l'Empire4 ». Ce qui paraît...

...déterminations ont été prises par sa majesté : 1° aucune communication n'aura lieu entre ses sujets et le pape que celui-ci n'ait posé les limites de son autorité...gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé de 1682; 2° de ne plus faire dépendre l'existence de l'épiscopat en France de l'institution canonique...