La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats... louis decrets - Page 307by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
| Switzerland - 1860 - 744 pages
...sardes voudrait loi confier avant cette époque. Art. 15. Celte convention durera une année. Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre six mois à l'avance son inlention d'en faire cesser les effets. Fait à Turin en double original le... | |
| Belgium - 1882 - 576 pages
...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé... | |
| 1861 - 986 pages
...à exécution leplustfl possible, et au plus tard le 1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution... | |
| 1866 - 888 pages
...faire se pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties contractantes conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux États. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
| 1873 - 798 pages
...aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise 'a exécution à partir du jour dont les deux partie> conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé... | |
| 1887 - 810 pages
...exécution à partir du jour dont conviendront les administrations des postes des deux pays, après que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes... | |
| Italy - 1862 - 1306 pages
...correspondances entre les Etats Sardes et la France. XLVIII. — La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux .Etats,- et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes... | |
| France - 1862 - 1054 pages
...pourra , et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès qué la promulgation, en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la рлsente Convention et y ont apposé... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...convention sera mis* à exécution le plus 161 possible et, uu plus 47 tard, le 1" juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé 4 l'antre, nuis un an à l'avance, MUÍ intention d'en faire tes-cr les effets. Pendant cette dernière... | |
| Italy - 1865 - 424 pages
...deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. VII. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats; et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux Parties... | |
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