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" je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. "
Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ... - Page 30
by abbé Henri Lelièvre - 1886 - 396 pages
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...l'Assemblée nationale s'avance à son tour . et dit : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Le bruit du canon , et les acclamations qui s'y mêlent , retentissent dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...el des représentant de la nalion. - Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France....
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Mémoires de tous: collection de souvenirs contemporains tendant a ..., Volume 4

1835 - 416 pages
...individuellement un serment ainsi conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante et acceptée par le roi. Tous les spectateurs qui remplissaient les tribunes, se joignirent...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 5

Armand René Du Chatellier - 1836 - 396 pages
...III. Le candidat admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée » par l'Assemblée nationale constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de rem» plir avec zèle et...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...III. Le candidat admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle...
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Angers et le département de Maine et Loire de 1787 à 1830

Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...prêter le serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion» née et acceptée par le Roi. » La...
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Histoire de Soissons, depuis les temps les plus reculés jusqu'à ..., Volume 2

Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait son refus définitif,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...conçues dans les termes suivants : Serment dti o/ficieri. — • Je jure d'être fidèle à la nailon, i la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, et d'exécuter et faire eieculcr les règlements militaires. • ¿ferment íes soldats. — « le...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 564 pages
...l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

1841 - 780 pages
...lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et prêtent...
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