 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 pages
...administrateurs de l'association, seront en outre punis d'une amende de 16 à 200 francs. » « ART. 293. — Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiches, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans ces assemblées,... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 pages
...association dûment autorisée. Art. 5. — Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, eu quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche,...distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans les réunions tenues par l'association, quelque provocation a des crimes ou à des délits, la peine... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...l'association seront, en outre, punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. Art. 293. — Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations, sans... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1899 - 536 pages
...francs. « Art. 293. — Au cas de provocation à des crimes et des délits, commis dans ces assemblées, par discours, exhortations, invocations ou prières,...lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits, « La peine sera de 100 à 300'francs d'amende, « Et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, «... | |
 | 1899 - 976 pages
...après amende de seize à deux cents francs (2). Pour peu qu'il y ait eu ou que l'on ait cru deviner « par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, quelque provocation à des... | |
 | France. Direction du travail - 1900 - 762 pages
...directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punie d'une amende de 16 à aoo fr. Art. ag3. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 à 3oo francs d'amende, et de trois. io avril iSü'i ' ne sont pas applicables aux syndicats professionnels.... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 pages
...être appliquées, en cas d'infraction aux statuts d'une association dûment autorisée. Art. 5. — Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...distribution d'écrits quelconques ('), il a été fait, dans les réunions tenues par l'association, quelques provocations à des crimes ou à des délits, la peine... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...(Cet article a été modifié par l'art. $ de la loi du 10 avril 1834). ARTICLE 293. Si par discour s, exhortations, invocations ou prières, en quelque...distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans ce? assemblées, quelque provocation a des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 francs à... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...— Cf. Marius Dejey : Le séjour de Lamartine à Belley; Paris, Bloud et Barrai, 1893. 293. — t Si, par discours, exhortations, invocations ou «...affiche, « publication ou distribution d'écrits queleonques, il a été fait « dans ces assemblées quelque provocation à des crimes ou à « des... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 pages
...pénal (2). IX. Les provocations dans les associations illicites (V. n039o): ARTICLE 293 CODE PÉNAL « Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrit* quelconques, il a été fait dansées assemblées, quelque provocation à des crimes ou à... | |
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Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits,... 
