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" La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base: a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers et son équipage,... "
Annuaire de législation française - Page 110
1917
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Revue générale d'administration, Volume 116

France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 404 pages
...fixée par le tribunal selon les circonstances, en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont...navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis et les risques de responsabilité et autres encourus par les sauveteurs, la valeur du...
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Circulaires, Volumes 201-300

Comité central des armateurs de France, Paris - 1905 - 972 pages
...autorités compétenles, selon les circonstances, en prenant pour base : principalement, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont...secours, le danger couru par le navire assisté, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire assistant, les frais et dommages subis par le navire...
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Rechtsgeleerd magazijn: tijdschrift voor binnen- en ..., Volume 21

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1902 - 652 pages
...administratives ou judiciaires compétentes f,xent la rémunération en prenant pour base: principalement les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté...secours; le danger couru par le navire assisté, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire assistant; les frais et dommages subis par le navire...
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Sessional Papers, Volume 103

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1911 - 716 pages
...ceux qui ont prete secoure, le danger couru par le navire assiste", par ses passagers et son Equipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employe, les f'rais et dommages subis, et les risques de responsabilite et autres courus par les sauveteurs,...
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