 | 1844 - 1046 pages
...eo.'isacrres pii les canons reçus en h'rancc, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression... | |
 | Antoine Loisel - 1844 - 414 pages
...reçus en France , l'atten» tat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église galli» cane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans » l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des » citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégé»' nérer contre eux en... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...personnes ecclésiastiques. » Les cas oPaÔus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, te contravention aux lois et règlements de la république , l'infraction des règles consacrées par le» canons reçus en France, l'attentat aux- libertés, franchises et coutumes de1 l'Église gallicane... | |
 | 1845 - 778 pages
...» LPS cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république; l'infraction des règles consacrées...procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...vis-à-vis des évéques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir; la contravention aux lois et règlements de la république; l'infraction...canons reçus en France; l'attentat aux libertés, francbises et coutumes de l'Église gallicane; et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice... | |
 | 1845 - 764 pages
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, V infraction des règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exerIc Concordat du 36 messidor... | |
 | 1845 - 1052 pages
...l'usurpation on l'excès du pouvoir ; 3° la contravention aux lois et règlements du royaume; •t° toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et dégénérer contre eux en oppression... | |
 | 1845 - 492 pages
...l'usurpatjon ou l'excès du pouvoir ; 5° la contravention aux lois et règlements du royaume; 4° toute entreprise ou tout procédé qui, d'ans l'exercice du culte, peut compromettre J'honnenr dés citoyens, troupier arbitrairement leur Conscience et dégénérer contre eux en oppression... | |
 | 1846 - 406 pages
...1° L'usurpation ou l'excès de pouvoir; 2° La contravention aux lois et règlements de l'État; 3° L'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés franchises et coutumes de l'Église gallicane; 4° Toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre... | |
| |
Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés... 
