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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...la Bulle de Grégoire XVI en date du 26 mars iVj* relatiTC a l'érection du diocèse de Bruges. « vec les députations permanentes des conseils provinciaux, pour la comptabilité des p du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 4

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895 - 644 pages
...(pièce no 978), et qui n'étaient pas encore exécutés. è ce sacrilìce, commandé par le blende l'Église, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle. » II est Constant que le bref par lequel Sa Sainteté a...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...cspècc de sacrilìces, mème celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaicnt a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Saiiiteté ne s'attend pas), il sera pourvu par la nomination de nouvcaux titulaires au gouvernement...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...avec une ferino confiance, pour le bien do la paix et de l'unité, toute espèce do sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, [par]...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...la paix et de l'unité, tonte espèce de sacrifices, même celui de leurs sièfjes. D'après relie exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Kglise (refus néanmoins (un|uel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 336 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895 - 844 pages
...avec une ferme confiance pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bieu de l'Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. ° On ajoute que i< d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...
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