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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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