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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce t acrifice commandé par lu bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu , par dé nouveaux titulaires , au gouvernement des livêeliés de la circonscription nouvelle > de la manière...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce, de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...avec une ferme coniiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrilices , même celui de leurs sièges. — D'après cette exhortation,...sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouneaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière...
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1180 pages
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cetîe exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu par de...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...forme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce do sacrifices, même celui du leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils...refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, mémecclui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement de* évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu...
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